Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation de nos services
Dernière mise à jour: 8/22/2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation, et d’utilisation du site internet [www.agepa.ma], propriété exclusive de la société AGEPA Conseil. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client inscrit. Elles encadrent également les relations juridiques entre AGEPA Conseil et les utilisateurs du site.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. AGEPA Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et s’imposent à tout utilisateur postérieurement à leur publication.
3. Services proposés sur le site
Le site propose notamment :
Des informations sur les offres et expertises d’AGEPA Conseil en matière de gestion de patrimoine, prévoyance, retraite, assurance, et immobilier
Des formulaires de contact et de demande d’accompagnement personnalisé
Un espace de prise de rendez-vous
Une inscription à la newsletter
AGEPA Conseil se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des services à tout moment.
4. Conditions d’accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent cependant être réservés aux clients ou utilisateurs disposant d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. AGEPA Conseil se réserve le droit de refuser l’accès à certains services en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site dans le respect de la réglementation en vigueur et des droits des tiers
Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas accéder frauduleusement aux données, systèmes ou services restreints
Ne pas transmettre de contenus diffamatoires, offensants, ou contraires à l’ordre public
6. Limitation de responsabilité
AGEPA Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilités techniques. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls. AGEPA Conseil décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’usage du site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques, noms commerciaux, bases de données...) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AGEPA Conseil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. AGEPA Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L’insertion de liens hypertextes vers ce site est soumise à une autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles dans le respect de la loi n° 09-08. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur les modalités de traitement et les droits dont il dispose.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation, et d’utilisation du site internet [www.agepa.ma], propriété exclusive de la société AGEPA Conseil. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client inscrit. Elles encadrent également les relations juridiques entre AGEPA Conseil et les utilisateurs du site.
2. Acceptation des CGU
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Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
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Ne pas transmettre de contenus diffamatoires, offensants, ou contraires à l’ordre public
6. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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